Mosquée de Montreuil:nouvelle victoire juridique du MNR

Mosquée de Montreuil : nouvelle victoire juridique du MNR

 

Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans son jugement rendu le 12 Juin 2007 (notification reçue ce jour) a décidé l'annulation de la délibération du 25 Septembre 2003 par laquelle la commune de Montreuil Sous Bois avait accordé un bail emphytéotique au loyer symbolique de 1 € annuel à la Fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée !

Le Tribunal a ainsi suivi les moyens qu’avait développés Patricia Vayssière, Conseillère municipale MNR, dans son mémoire, confirmés par les conclusions du commissaire au gouvernement, selon lesquels l'attribution d'un tel bail, "(est) une facilité (qui) apparaît manifestement assimilable de par ses caractéristiques financières à l'octroi d'une subvention; qu'ainsi la délibération attaquée méconnaît les dispositions de l'article 2 de la loi précitée du 9 Décembre 1905".  

Cette nouvelle victoire juridique place le MNRen champion de la lutte contre l'islamisation