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27 septembre 2007
La loi sur l'immigration est-elle applicable aux algériens?
Communiqué de presse de Bruno Mégret
27/09/2007
Question de Bruno Mégret à M. Hortefeux :
votre projet de loi s’appliquera-t-il aux Algériens ?
Bruno Mégret, président du MNR, a lu avec inquiétude la presse algérienne qui affirme que la loi sur l’immigration en débat au parlement ne s’appliquera pas aux ressortissants algériens. Ceux-ci seraient en effet soumis aux dispositions de l’accord bilatéral franco-algérien qui dispose d’une force juridique supérieure aux textes législatifs.
Dans la mesure où la France est liée par des accords bilatéraux avec la plupart de ses anciennes colonies qui sont par ailleurs les principaux pays d’émigration, Bruno Mégret pose la question au Ministre de l’identité : « Votre projet de loi concernera-t-il les Algériens et si la réponse est négative, aux ressortissants de quels pays s’appliquera-t-il ?
27/09/2007
Question de Bruno Mégret à M. Hortefeux :
votre projet de loi s’appliquera-t-il aux Algériens ?
Bruno Mégret, président du MNR, a lu avec inquiétude la presse algérienne qui affirme que la loi sur l’immigration en débat au parlement ne s’appliquera pas aux ressortissants algériens. Ceux-ci seraient en effet soumis aux dispositions de l’accord bilatéral franco-algérien qui dispose d’une force juridique supérieure aux textes législatifs.
Dans la mesure où la France est liée par des accords bilatéraux avec la plupart de ses anciennes colonies qui sont par ailleurs les principaux pays d’émigration, Bruno Mégret pose la question au Ministre de l’identité : « Votre projet de loi concernera-t-il les Algériens et si la réponse est négative, aux ressortissants de quels pays s’appliquera-t-il ?
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