Re : « Halte à la HALDE ! »

La Halde juge le RSA discriminatoire envers les étrangers!! 

LEMONDE.FR - 24.10.08

 

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a jugé "discriminatoires", dans une délibération rendue lundi 20 octobre, les conditions d'obtention du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers non communautaires. Alors que le projet de loi sur le RSA est en passe d'être définivement voté vendredi au Sénat, la Halde a été saisie le 11 septembre par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).

Si la Halde accepte que seuls les étrangers en situation régulière puissent bénéficier du RSA, elle est très critique dans ses conclusions sur les conditions de résidence qui leurs sont imposées. Selon le texte actuellement en discussion au Sénat, les étrangers non communautaires devront, en effet, être en possession d'un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans pour pouvoir bénéficier du RSA. Selon la Halde, cette restriction constitue "une différence de traitement, prohibée" par l'Organisation internationale du travail "entre Français et étrangers fondée sur la nationalité". Elle soulève qu'elle est également contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette disposition entraînerait également des discriminations entre étrangers : certains, comme les Algériens ou les Turcs, n'étant pas concernés du fait de conventions spécifiques avec leur pays d'origine.

Suivant la même logique, la Halde juge discriminatoire que ces mêmes conditions soient imposées aux conjoints de bénéficaires du RSA pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul de l'indemnité. De même, elle juge discriminatoire que les enfants étrangers, pour être pris en compte dans le calcul, doivent être arrivés sur le territoire français grâce à un regroupement familial, ce qui serait contraire à la CEDH et à la Convention internationale des droits de l'enfant. En ce qui concerne les moins de 25 ans – un autre point soulevé par le Gisti –, la Halde reconnaît qu'il s'agit d'une différence de traitement, mais qui ne constitue pas forcément une discrimination. Afin de pouvoir trancher cette question, elle a demandé la réalisation d'une étude sur les conséquences de cette condition d'âge, ce qui a été intégré dans le projet de loi sur le RSA, à la suite d'un amendement lors des débats au Parlement.

Commentaire : « La loi créant la HALDE est un lavage de cerveau,une obsession purgative et répressive..! »

Voir : http://mnr83.hautetfort.com/archive/2008/10/22/la-loi-cre...